Conditions générales d’utilisation
Article 1 : Champ d’application et modification des conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute navigation, consultation et utilisation des services proposés sur le site fonctionnelmaison.com. En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans restriction.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter ces conditions à tout moment et sans préavis. Les changements entreront en vigueur dès leur publication en ligne.
Article 2 : Accès aux produits et services
Les offres de produits et services présentées sur fonctionnelmaison.com sont valables dans la limite des stocks disponibles et tant qu’elles figurent sur le site. Le simple affichage d’un article ne constitue pas une promesse ferme de disponibilité.
La validation de toute interaction avec le site implique que les informations fournies sont exactes et complètes. Toute information inexacte ou incomplète peut entraîner l’annulation ou la suspension de l’accès aux services.
Article 3 : Conditions de prix
Les prix et conditions des produits figurant sur fonctionnelmaison.com sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les conditions appliquées à une confirmation ou un engagement par l’utilisateur sont celles en vigueur au moment de la transaction ou de l’action effectuée.
Article 4 : Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser les services de fonctionnelmaison.com de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Il est notamment tenu de ne pas porter atteinte aux droits d’autrui, d’éviter toute action susceptible de perturber le fonctionnement du site ou de nuire à l’intégrité des systèmes informatiques associés.
Article 5 : Responsabilité
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations disponibles sur fonctionnelmaison.com, mais ne pouvons garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions de service. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute conséquence, dommage ou perte découlant de l’accès ou de l’utilisation du site, dans les limites autorisées par la loi.
Article 6 : Retours et droits de rétractation
L’utilisateur dispose d’un droit de rétraction dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les modalités d’exercice de ce droit sont décrites à l’écran au moment de l’interaction et se déroulent selon la procédure disponible sur le site fonctionnelmaison.com.
Le retour de tout produit doit s’effectuer conformément aux instructions données sur le site. Les articles retournés doivent être complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible, afin d’être acceptés pour échange ou remboursement.
Article 7 : Garanties légales
Les produits proposés sont couverts par les garanties légales obligatoires, notamment en cas de défaut de conformité ou de vice caché. L’utilisateur peut exercer ces garanties dans les conditions prévues par la loi, sans préjudice des autres recours qui lui sont ouverts.
Article 8 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées au cours de l’utilisation de fonctionnelmaison.com sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données. Une politique de confidentialité détaillée est accessible sur le site, qui précise les finalités du traitement, les droits des utilisateurs et les éventuels recours disponibles.